Le jeudi 9 décembre 2010, Brice Hortefeux, à l'époque ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, et Philippe Richert, chargé des Collectivités territoriales, prenaient acte au nom du Gouvernement de la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des collectivités territoriales.
« Cette réforme est fondamentale pour la modernisation de l'organisation territoriale de notre pays », déclarait alors le Ministre de l'époque. En effet, celle-ci permettra à toutes les communes, points d'ancrage de l'organisation territoriale pour nos concitoyens, de mieux s'inscrire dans des intercommunalités rénovées et démocratisées. D'autre part, grâce à la réforme, les grandes agglomérations qui le souhaitent, pourront faire le choix d'une plus grande intégration renforçant leur compétitivité, en se transformant en métropole.
Enfin, pour mémoire, rappelons que la loi de réforme des collectivités territoriales a pour but d'améliorer la cohérence et la convergence des politiques publiques avec la création du conseiller territorial. Cet élu, qui siégera en 2014 à la fois au Conseil régional et au Conseil général, facilitera les prises de décisions au sein des départements et des régions. Il sera l'interlocuteur unique des maires et accélérera en conséquence le montage des projets des communes, des intercommunalités et des autres partenaires des collectivités.
Cette réforme devrait aussi permettre d'assurer une meilleure représentation des territoires, notamment des territoires ruraux, tout en simplifiant l'action publique locale, au plus près des réalités du terrain et des attentes des Français.
Dès 2011, dans la grande couronne de l'Ile-de-France, la mise en oeuvre d'un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal imposera donc à toute commune de rejoindre une intercommunalité. Quelles sont les volontés de l'État en particulier sur les fusions d'EPCI ? Les critères de cohérence territoriale et de bassin de vie ou d'emploi seront-ils l'ossature de la nouvelle carte ? Autant de questions d'actualité que se posent toujours les élus de terrain.
