Un arrêté du 27 janvier 2011 fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale (c'est-à-dire la fraction biodégradable des déchets industriels ou agricoles ou encore le bois issu directement des forêts). Un arrêté du même jour abroge ainsi le précédent arrêté tarifaire en date du 28 décembre 2009, lequel avait conduit à un doublement des tarifs. Le nouveau tarif est fixé à 4,34 centimes d'euro/kWh. Le tarif de référence et de la prime complémentaire en vigueur accusent ainsi une baisse de 3,6%. Cette baisse des tarifs d'achat induit une diminution des rentabilités des projets de plus de 5 MW sous obligation d'achat. Toutefois, « les tarifs proposés paraissent appropriés » et « induisent des rentabilités normales, sans être excessives, pour les projets aux coûts les mieux maitrisés et ceux présentant des efficacités énergétiques supérieures à 65% », tempère la Commission de régulation de l'énergie dans son avis du 29 décembre 2010. Les nouvelles conditions tarifaires ne concernent pas les contrats d'achat en cours à la date de publication de l'arrêté du 27 janvier 2011. En outre, les installations pour lesquelles une demande complète de raccordement au réseau public a été déposée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des conditions d'achat telles que définies par l'arrêté tarifaire de 2009, dès lors que le pétitionnaire en fait la demande écrite auprès de l'acheteur dans un délai de trois mois à compter du 30 janvier 2011.