Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Délivrance des cartes nationales d'identité

LA RÉDACTION, LE 4 AVRIL 2011
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Une circulaire du 1er février 2011 relève la persistance de certaines difficultés dans l'application de la réforme relative à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport en application du décret n° 2010-506 du 18 mai 2010. A cet égard, il est rappelé que « l'accent a été mis sur l'établissement de la nationalité par la mise en oeuvre de la possession d'état de Français de sorte que la production d'un certificat de nationalité française doit maintenant devenir une exception, limitée aux cas dans lesquels la nationalité française ne peut être établie par aucun autre moyen ».


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Hexagon renforce son pôle de métrologie à Vendôme avec un centre dédié aux scanners à main
Hexagon renforce son pôle de métrologie à Vendôme avec un centre dédié aux scanners à main
Mountain Planet : la montagne passe à l’action
Mountain Planet : la montagne passe à l’action
ERA Industries : Envie Rhône-Alpes industrialise le réemploi pour les fabricants
ERA Industries : Envie Rhône-Alpes industrialise le réemploi pour les fabricants
Clésence et Dokles décarbonent le chauffage du logement social
Clésence et Dokles décarbonent le chauffage du logement social
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus