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TERRITOIRES

Relèvement du minimum de traitement

LA RÉDACTION, LE 4 AVRIL 2011
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Un décret du 13 janvier 2011 relève le minimum de traitement dans la fonction publique et prévoit l'attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Ce décret tire les conséquences de l'augmentation du Smic à compter du 1er janvier 2011 en relevant le minimum de traitement des fonctionnaires qui est porté à l'indice majoré 295 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1365,94 euros. Le gain pour un agent rémunéré à ce niveau sera de 166,69 euros brut par an. Par ailleurs, afin d'éviter que la hausse du minimum de traitement n'annule la progression du bas de la grille des rémunérations, des points d'indices majorés sont attribués selon les seuils suivants : 3 points supplémentaires d'indices majorés de l'indice brut 244 (IM 295) à l'indice brut 304 (IM 298) ; 2 points à l'indice brut 305 (IM 298) ; 1 point de l'indice brut 306 (IM 298) à l'indice brut 308 (IM 299).


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