La responsabilité des maîtres d'oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l'ouvrage ou d'assortir la réception de réserves. Il importe peu, à cet égard, que les vices en cause aient ou non présenté un caractère apparent lors de la réception des travaux, dès lors que le maître d'oeuvre en avait eu connaissance en cours de chantier.
En l'espèce, un syndicat intercommunal a passé avec un groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre, un marché en vue de la réalisation d'un parcours de golf sur le territoire de la commune. Des désordres affectant les surfaces du parcours de golf recouvertes de gazon et le réseau d'irrigation sont apparus cinq ans après la réception. Ces désordres avaient été identifiés par les maîtres d'oeuvre en cours de réalisation du chantier. Par suite, la cour administrative d'appel de Lyon pouvait, sans erreur de droit, mettre en jeu leur responsabilité pour défaut de conseil, quand bien même ces désordres n'auraient plus été visibles à la date de la réception en raison du développement de la couverture végétale sur le parcours de golf.