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TERRITOIRES

Médaille d'honneur de la police municipale

LA RÉDACTION, LE 9 MAI 2011
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Des députés ont déposé proposition de loi tendant à créer la Médaille d'honneur de la police municipale à l'Assemblée. Ils ont rappelé à cette occasion que la Médaille d'honneur de la police municipale et rurale fut créée par le décret du 3/04/1903, que le décret du 17/11/1936 lui donna ensuite le nom de « Médaille d'honneur de la Police française ». Elle comporte l'attribution d'une allocation d'un montant de 22 euros à ses bénéficiaires, fonctionnaires actifs et les personnels administratifs, techniques et scientifiques de la Police nationale, à l'exclusion des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police.


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