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TERRITOIRES

Préparation des budgets primitifs locaux

LA RÉDACTION, LE 9 MAI 2011
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Une circulaire du 17 mars 2011 présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues, notamment par la loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, par la loi de finances rectificative pour 2010, par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et par différentes lois votées au cours de l'année 2010. Elle comporte de nombreuses annexes : l'annexe 1 expose l'ensemble des nouvelles dispositions législatives applicables en 2011, ainsi que les dispositions législatives s'appliquant pour la première fois aux impositions établies au titre de 2011 du fait de la publication de décrets d'application au cours de l'année 2010. Elle actualise en outre certaines références générales (seuils, taux moyens, tarifs, etc.) applicables en 2011 à la fiscalité locale ; l'annexe 2 relative au nouveau paysage fiscal local suite à la suppression de la taxe professionnelle ; l'annexe 3 relative à la fiscalité partagée avec les départements et les régions ; l'annexe 4 sur les droits d'enregistrements ; l'annexe 5 sur la réforme des valeurs locatives foncières des locaux professionnels ; l'annexe 6, sur la réforme des taxes d'urbanisme ; l'annexe 7 concerne les renseignements statistiques à communiquer avant le 1er juillet 2011 à la direction générale des collectivités locales, dans le cadre notamment de la préparation des réponses aux questionnaires parlementaires du projet de loi de finances pour 2012.


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