Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Projet de schéma de coopération intercommunale

LA RÉDACTION, LE 6 JUIN 2011
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Michel Camux, préfet de la Région Centre et du Loiret, a présenté à la presse le schéma de coopération intercommunale du Loiret. La Loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, et plus précisément ses dispositions sur l'intercommunalité, prévoient l'élaboration d'un schéma départemental de la coopération intercommunale qu'il convient d'arrêter avant le 31 décembre 2011. Il s'agit véritablement d'une coproduction « État-élus locaux » qui remplacera le schéma actuel dit « d'orientation de l'intercommunalité » qui date dans le Loiret de 2006. Ce document doit respecter un certain nombre de critères retenus par le législateur et contenir des annexes cartographiques et des propositions. Les principales orientations du schéma consistent à : créer des Communautés de communes de plus de 5 000 habitants ; organiser les créations ou les regroupements autour de territoires pertinents, rationaliser les structures en prenant en compte les problématiques liées à l'aménagement de l'espace, la protection de l'environnement ou encore le développement, renforcer la solidarité financière et faciliter un transfert plus important des ressources fiscales de la commune vers les EPCI réduire le nombre des syndicats de communes.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Euronantes accueille le Carrousel, exemple de durabilité et de performance énergétique 
Euronantes accueille le Carrousel, exemple de durabilité et de performance énergétique 
Bâtir la ville de demain : l’innovation au cœur du sommet EnerJ-meeting
Bâtir la ville de demain : l’innovation au cœur du sommet EnerJ-meeting
Nice Côte d’Azur, un laboratoire national de l’hypervision hydrique 
Nice Côte d’Azur, un laboratoire national de l’hypervision hydrique 
ValaDoE : cette chaire industrielle qui fait de la donnée un levier de la transition énergétique locale
ValaDoE : cette chaire industrielle qui fait de la donnée un levier de la transition énergétique locale
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus