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TERRITOIRES

Projet de schéma de coopération intercommunale

LA RÉDACTION, LE 6 JUIN 2011
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Michel Camux, préfet de la Région Centre et du Loiret, a présenté à la presse le schéma de coopération intercommunale du Loiret. La Loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, et plus précisément ses dispositions sur l'intercommunalité, prévoient l'élaboration d'un schéma départemental de la coopération intercommunale qu'il convient d'arrêter avant le 31 décembre 2011. Il s'agit véritablement d'une coproduction « État-élus locaux » qui remplacera le schéma actuel dit « d'orientation de l'intercommunalité » qui date dans le Loiret de 2006. Ce document doit respecter un certain nombre de critères retenus par le législateur et contenir des annexes cartographiques et des propositions. Les principales orientations du schéma consistent à : créer des Communautés de communes de plus de 5 000 habitants ; organiser les créations ou les regroupements autour de territoires pertinents, rationaliser les structures en prenant en compte les problématiques liées à l'aménagement de l'espace, la protection de l'environnement ou encore le développement, renforcer la solidarité financière et faciliter un transfert plus important des ressources fiscales de la commune vers les EPCI réduire le nombre des syndicats de communes.


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