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TERRITOIRES

Code rural et de la pêche maritime

LA RÉDACTION, LE 6 JUIN 2011
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Entièrement refondu et commenté par une nouvelle équipe d'auteurs, le code est marqué par une actualité législative particulièrement importante : ordonnances du 6 mai 2010 relatives à la pêche, aux coopératives et à la production viticole, mais aussi loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010. Il est commenté en profondeur avec plus de 4 500 décisions de jurisprudence référencées, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires accessibles par un index de plus de 4 000 entrées. Textes récents et nouveautés : la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ; le nouveau droit de préférence des propriétaires de terrains boisés ; un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ; 450 pages d'annexes entièrement nouvelles présentant notamment le Code forestier et une annexe spéciale.


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