Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Code rural et de la pêche maritime

LA RÉDACTION, LE 6 JUIN 2011
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Entièrement refondu et commenté par une nouvelle équipe d'auteurs, le code est marqué par une actualité législative particulièrement importante : ordonnances du 6 mai 2010 relatives à la pêche, aux coopératives et à la production viticole, mais aussi loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010. Il est commenté en profondeur avec plus de 4 500 décisions de jurisprudence référencées, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires accessibles par un index de plus de 4 000 entrées. Textes récents et nouveautés : la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ; le nouveau droit de préférence des propriétaires de terrains boisés ; un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ; 450 pages d'annexes entièrement nouvelles présentant notamment le Code forestier et une annexe spéciale.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Maroc : Missour renforce son approvisionnement en eau potable avec une nouvelle station de déminéralisation
Maroc : Missour renforce son approvisionnement en eau potable avec une nouvelle station de déminéralisation
Eau potable : comment le SERPN traque les fuites d’eau à l’ère de l’IA
Eau potable : comment le SERPN traque les fuites d’eau à l’ère de l’IA
Ingérop consolide ses expertises portuaires et fluviales en acquérant Valétudes
Ingérop consolide ses expertises portuaires et fluviales en acquérant Valétudes
Comment la CCACVI modernise la gestion de ses 635 km de réseau d'eau
Comment la CCACVI modernise la gestion de ses 635 km de réseau d'eau
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus