1er juillet 2011
Un arrêté du 29 décembre 2010 a modifié le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (Boamp). A partir du 1er juillet prochain, la facturation à la ligne disparaît et sept forfaits prépayés (de 1 350 €s à 43 200 €s), seront proposés aux acheteurs publics. Ces forfaits donneront droit à la publication d'avis cotés en « unités de publication » (UP), incluant la gratuité d'un nombre croissant d'UP (jusqu'à 72 unités de publication), des avis rectificatifs, d'annulation et des rappels de publication (jusqu'à huit départements). Les acheteurs qui n'auraient pas l'utilité d'un forfait annuel (soit moins de 15 UP par an), pourront publier leurs avis au fur et à mesure de leurs besoins. Ainsi, un avis initial de Mapa équivaudra à 1 UP, un avis initial de marché national ou de DSP 8 UP, un avis initial de marché Européen 10 UP, un avis de résultat de marché de 1, 3 ou 5 UP ou d'intention de conclure à 1 UP. L'ensemble des forfaits seront souscrits en ligne sur boamp.fr, ainsi que l'achat d'UP hors forfait. La Direction de l'information légale et administrative (DILA), éditeur du BOAMP, met à la disposition des acheteurs publics un simulateur en ligne pour évaluer la tarification la plus simple et la plus économique selon leurs besoins.