Une circulaire du 14 avril 2011 présente les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement de la dotation particulière « élu local », réservée aux petites communes rurales. Cette dotation est destinée à compenser les dépenses obligatoires entraînées par les dispositions de la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (autorisations d'absence, frais de formation des élus locaux, revalorisation des indemnités des maires et adjoints). Prélevée sur les recettes de l'Etat, elle s'élève en 2011 à 65 006 000 euros.