Parmi eux : - Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (16/06) - Certification environnementale des exploitations agricoles (20/06) - Collecte et traitement des déchets d’activités de soins à risques (28/06) - Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (06/07) - Bilans carbone et plans climat-énergie des collectivités (11/07) - Prévention et la limitation des nuisances lumineuses (12/07) - Réforme de l’agrément des associations de protection de l’environnement (12/07) - Installation des infrastructures de recharge des véhicules dans les parcs de stationnement des immeubles d'habitation et de bureaux (25/07). Dans son bilan d’activité 2010, la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) juge « significatif » le coût pour les collectivités territoriales des textes d’application des lois Grenelle 1 et 2.  Pour les 48 textes qui lui ont été soumis, la CCEN évalue ce coût à 1.84 milliards d’euros pour la période 2010-2022. Elle chiffre en particulier à 4.47 millions d’euros le coût des SRCAE, à 29 millions les bilans carbone et à 20 millions l’équipement en infrastructures de recharge. DBLe site de LegifranceLe site de la Commission consultative d'évaluation des normes