Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Grand Paris : contrats de développement territorial

LA RÉDACTION, LE 5 SEPTEMBRE 2011
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, un décret du 24 juin 2011 précise l'objet du contrat de développement territorial. Il s'agit de mettre en place une démarche contractuelle et partenariale d'élaboration et de mise en oeuvre sur le long terme des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces contrats sont établis entre l'Etat, représenté par le préfet de région, et les communes et leurs groupements. Y sont associés les départements et la région d'Ile-de-France ainsi qu'un certain nombre d'acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l'Atelier international du Grand Paris et l'Association des maires d'Ile-de-France.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Inondations : la Métropole du Grand Paris défend son bilan et l’utilisation de la taxe GEMAPI
Inondations : la Métropole du Grand Paris défend son bilan et l’utilisation de la taxe GEMAPI
Enquête| Soigner sans nuire, un défi majeur pour la filière santé
Enquête| Soigner sans nuire, un défi majeur pour la filière santé
Voyage en Finlande : les lieux insolites à explorer en 2026
Voyage en Finlande : les lieux insolites à explorer en 2026
Enquête/1 | Eteindre les créances : l’extincteur est grippé
Enquête/1 | Eteindre les créances : l’extincteur est grippé
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus