Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Grand Paris : contrats de développement territorial

LA RÉDACTION, LE 5 SEPTEMBRE 2011
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, un décret du 24 juin 2011 précise l'objet du contrat de développement territorial. Il s'agit de mettre en place une démarche contractuelle et partenariale d'élaboration et de mise en oeuvre sur le long terme des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces contrats sont établis entre l'Etat, représenté par le préfet de région, et les communes et leurs groupements. Y sont associés les départements et la région d'Ile-de-France ainsi qu'un certain nombre d'acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l'Atelier international du Grand Paris et l'Association des maires d'Ile-de-France.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Tribune | Inondations en Île-de-France : repenser la gestion de l’eau à l’échelle du sol
Tribune | Inondations en Île-de-France : repenser la gestion de l’eau à l’échelle du sol
[Exclu] L’économie de demain au service d’un projet politique
[Exclu] L’économie de demain au service d’un projet politique
Mountain Planet : la montagne passe à l’action
Mountain Planet : la montagne passe à l’action
Ingérop consolide ses expertises portuaires et fluviales en acquérant Valétudes
Ingérop consolide ses expertises portuaires et fluviales en acquérant Valétudes
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus