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TERRITOIRES

Grand Paris : contrats de développement territorial

LA RÉDACTION, LE 5 SEPTEMBRE 2011
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Pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, un décret du 24 juin 2011 précise l'objet du contrat de développement territorial. Il s'agit de mettre en place une démarche contractuelle et partenariale d'élaboration et de mise en oeuvre sur le long terme des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces contrats sont établis entre l'Etat, représenté par le préfet de région, et les communes et leurs groupements. Y sont associés les départements et la région d'Ile-de-France ainsi qu'un certain nombre d'acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l'Atelier international du Grand Paris et l'Association des maires d'Ile-de-France.


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