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TERRITOIRES

Réforme et finances

LA RÉDACTION, LE 14 NOVEMBRE 2011
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Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a installé, le 10 octobre dernier, une nouvelle formation consacrée aux finances locales. Les travaux de cette formation interjuridictions seront conduits au niveau national par la Cour auprès des différentes administrations, institutions ou organisations concernées et au niveau local par les chambres régionales des comptes. Elle sera chargée « d'analyser et d'apporter un éclairage sur les conséquences des réformes récentes (suppression de la TP, réduction du pouvoir fiscal...)...


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