Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Statut de l'élu local : une nouvelle version est ligne

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2011
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
« Le Statut de l'élu local », une brochure de 60 pages publiée par les services de l'AMF, vient d'être mis à jour. Il permet de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La nouvelle version d'octobre 2011 apporte des précisions en matière d'arrêt maladie, de déclarations d'impôt en ligne et intègre la dernière valeur du point Ircantec. Pour plus de lisibilité, les nouveautés de cette version apparaissent en rouge.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
A Tours, Polieco France installe sa solution pour gérer les eaux pluviales en milieu urbain
A Tours, Polieco France installe sa solution pour gérer les eaux pluviales en milieu urbain
L’UNAM et Efficacity lancent un AMI pour des quartiers bas carbone
L’UNAM et Efficacity lancent un AMI pour des quartiers bas carbone
Millow lance la première usine mondiale de protéines à base d’avoine et de mycélium
Millow lance la première usine mondiale de protéines à base d’avoine et de mycélium
Tribune | Pour favoriser l’éco-conception des bâtiments,  sensibilisons les acteurs et imaginons des outils innovants
Tribune | Pour favoriser l’éco-conception des bâtiments, sensibilisons les acteurs et imaginons des outils innovants
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS