Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Statut de l'élu local : une nouvelle version est ligne

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2011
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
« Le Statut de l'élu local », une brochure de 60 pages publiée par les services de l'AMF, vient d'être mis à jour. Il permet de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La nouvelle version d'octobre 2011 apporte des précisions en matière d'arrêt maladie, de déclarations d'impôt en ligne et intègre la dernière valeur du point Ircantec. Pour plus de lisibilité, les nouveautés de cette version apparaissent en rouge.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Mountain Planet : la montagne passe à l’action
Mountain Planet : la montagne passe à l’action
Dossier/1 | Mikaël Le Mouël, de l'Eau du Morbihan : « L’humain reste le maillon faible de la cybersécurité »
Dossier/1 | Mikaël Le Mouël, de l'Eau du Morbihan : « L’humain reste le maillon faible de la cybersécurité »
ValaDoE : cette chaire industrielle qui fait de la donnée un levier de la transition énergétique locale
ValaDoE : cette chaire industrielle qui fait de la donnée un levier de la transition énergétique locale
Municipales 2026 : le manifeste d’AMORCE pour une transition territoriale concrète
Municipales 2026 : le manifeste d’AMORCE pour une transition territoriale concrète
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus