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TERRITOIRES

Statut de l'élu local : une nouvelle version est ligne

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2011
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« Le Statut de l'élu local », une brochure de 60 pages publiée par les services de l'AMF, vient d'être mis à jour. Il permet de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La nouvelle version d'octobre 2011 apporte des précisions en matière d'arrêt maladie, de déclarations d'impôt en ligne et intègre la dernière valeur du point Ircantec. Pour plus de lisibilité, les nouveautés de cette version apparaissent en rouge.


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