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TERRITOIRES

Subventions d'équipement

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2011
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En cas de survenance d'évènements climatiques ou géologiques de très grande ampleur, affectant un grand nombre de collectivités locales, l'Etat fait jouer la solidarité nationale par l'attribution de subventions du programme 122 «concours spécifiques et administration» de la mission «Relations avec les collectivités territoriales» pour contribuer à la réparation des dégâts causés sur certains biens des collectivités. Ce dispositif est mis en oeuvre lorsque le montant total des dégâts est supérieur au montant maximal prévu par le dispositif du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles soit six millions d'euros. Une circulaire du ministère de l'Intérieur expose les règles d'attribution de ces subventions d'équipement.


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