Le décret précisant le contenu des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et des plans climat-énergie territoriaux (PCET) est paru au Journal officiel du 12 juillet 2011. Le bilan des émissions fournit « une évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d'une année ». Le décret définit deux périmètres que le bilan devra renseigner : les émissions directes et les émissions indirectes émises par l'utilisation d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale. Les collectivités et leurs groupements qui ont adopté un PCET sont dispensés de la synthèse, jointe au bilan, des actions envisagées pour réduire les émissions de GES. Le décret définit également le contenu en termes d'objectifs et d'actions des PCET. Il précise le champ couvert par les plans, qui seront élaborés sur la base des bilans carbone, et l'articulation avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), avec lesquels ils doivent être compatibles, ainsi qu'avec les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).