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TERRITOIRES

Opérations standardisées d'économies d'énergie

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2011
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Ce septième arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie prévoit la création de 23 fiches d'opérations standardisées (annexe 1), la révision de 67 fiches (annexes 2, 3 et 4, dont une vingtaine concernent les départements d'outre-mer) et la suppression de 8 fiches. Les fiches d'opérations standardisées permettent, s'agissant des opérations d'économies d'énergie les plus courantes (isolation, équipements, éclairage, moyens de chauffage etc.), de préciser les conditions d'éligibilité et les modalités d'évaluation des économies d'énergie. Ces fiches, au nombre de 210, sont réparties en six secteurs : bâtiments résidentiels, bâtiments tertiaires, industrie, réseaux, transports et la nouvelle catégorie agriculture.


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