Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Bernard Betsch 194 pages - 70 euros

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2012
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
La procédure d'expropriation permet à une collectivité territoriale de s'approprier d'autorité des biens immobiliers privés afin de réaliser un projet d'aménagement d'utilité publique. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, élus ou fonctionnaires territoriaux, chargés d'établir un dossier d'expropriation et d'en suivre les différentes étapes. Préparation des éléments du dossier d'enquête, notification des offres de l'expropriant, notification des différents actes de la procédure, etc. Des modèles d'actes viennent utilement compléter une information juridique s'appuyant sur la jurisprudence. Il s'agit avant tout d'une boîte à outils indispensable dans un domaine où le strict respect de la procédure est incontournable.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Un guide pour se préparer aux risques naturels et climatiques en entreprise
Un guide pour se préparer aux risques naturels et climatiques en entreprise
Filtrer l’invisible : le défi technologique du Sedif à Choisy-le-Roi
Filtrer l’invisible : le défi technologique du Sedif à Choisy-le-Roi
Valence Romans Agglo, territoire pilote national pour imaginer la sobriété hydrique de demain
Valence Romans Agglo, territoire pilote national pour imaginer la sobriété hydrique de demain
Tribune | Réinventer l’entretien des espaces verts avec l’électrique professionnel
Tribune | Réinventer l’entretien des espaces verts avec l’électrique professionnel
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus