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TERRITOIRES

Budgets locaux

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2012
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Une circulaire présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues, notamment par la loi de finances pour 2012 (n° 2011 -1977 du 28 décembre 2011), par les lois de finances rectificatives pour 2011 (n°2011-9 00 du 29 juillet 2011 et n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 notamment), et par différentes dispositions réglementaires. Elle comporte notamment une annexe 1 relative à l'ensemble des nouvelles dispositions fiscales, législatives ou réglementaires applicables à partir de 2012, et actualisant certaines références générales (seuils, taux moyens, tarifs, etc.) applicables en 2012 à la fiscalité locale. Les règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes, EPCI et les départements sont également commentées dans une autre circulaire.


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