1 er juillet 2012 La loi Grenelle 2 a introduit le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement : A compter du 1 er  janvier 2012, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la collecte, et du traitement des déchets issus desdits produits en fin de vie soit sous la forme d'initiative individuelle, soit sous la forme d'un financement des éco-organismes agréés qui en assurent la gestion. A partir du 1 er  juillet 2012, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes. Article L. 541-10-6 du Code de l'environnement