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TERRITOIRES

Dotation de solidarité rurale

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2012
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Circulaire du 30 avril 2012 sur l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2012 La loi de finances pour 2012 a fixé à 39 millions d'euros le montant minimal d'accroissement de la DSR en 2012 par rapport en 2011. Lors de sa séance du 7 février dernier, le Comité des finances locales n'a pas fait le choix de majorer cet accroissement. En revanche, il a procédé à la répartition de cette somme entre les trois fractions de la DSR. La DSR répartie en métropole au titre de 2012 s'élève à 844 478 422 euros, soit une progression de + 4,58 % par rapport à 2011. 336 407 003 euros sont répartis au titre de la fraction « bourg-centre » (+2,82 %), 465 968 619 euros au titre de la fraction « péréquation » (+2,2 %) et 42 102 800 euros au titre de la fraction « cible » (+ 78,19 %) pour 2012.


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