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TERRITOIRES

Urbanisme commercial : l'AdCF rappelle l'urgence de légiférer

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2012
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L'AdCF a publié une étude consacrée à l'urbanisme commercial, réalisée à partir d'une enquête conduite en 2011 auprès de ses adhérents. Le but était de combler le vide juridique laissé par la loi de modernisation de l'économie, resté en l'état faute d'adoption du texte. Comme le souligne la présente étude, l'instabilité juridique actuelle entretient les incertitudes quant aux marges d'action des communautés pour conduire une politique adaptée. L'AdCF appelle donc le Gouvernement et le Parlement à reprogrammer l'examen d'un texte de loi sur l'urbanisme commercial.


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