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TERRITOIRES

Charte du sapeur-pompier volontaire

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2012
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Pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique codifié à l'article L. 723-10 du Code de la sécurité intérieure, un décret approuve la charte du sapeur-pompier volontaire. La charte ainsi approuvée rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires. L'activité de sapeur-pompier volontaire repose en effet sur le volontariat et le bénévolat, insiste-t-elle. La charte définit le rôle du réseau associatif des sapeurs-pompiers dans la promotion, la valorisation et la défense des intérêts des sapeurs-pompiers volontaires. Cette charte devra être signée par tout sapeur-pompier volontaire lors de son premier engagement.


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