Vendredi 21 décembre à 11 heures, lors de l'Assemblée générale de Dexia à Bruxelles, les deux élus locaux étaient présents pour s'adresser aux actionnaires et aux dirigeants sur la responsabilité sociale de la banque vis-à-vis des 5 000 communes françaises victimes de prêts toxiques. Depuis plusieurs années, ces collectivités demandent à renégocier les taux des prêts qui se sont envolés et qui grèvent leurs budgets. En novembre dernier, la France et la Belgique ont décidé de réinjecter 5,5 milliards d'euros pour recapitaliser la Banque Dexia. Lors de l'Assemblée générale, les deux élus voulaient rappeler à Dexia sa part de responsabilité et lui demander de revenir à la table des négociations afin qu'une solution soit trouvée ensemble pour sortir de l'asphyxie financière dans laquelle sont plongées les collectivités. « Nous sommes novices en la matière, On n'avait jamais été actionnaires de notre vie, a expliqué Sébastien Pietrasanta au micro d'Europe 1. C'était donc notre première assemblée générale d'actionnaires. Après une heure de discours du président du Conseil d'administration, on a pu l'interpeller pour lui rappeler la responsabilité de Dexia. Il a commencé par tenter de se dédouaner puis a dit : reparlons-nous. Nous n'allions pas renégocier les emprunts à cette AG. Mais on ne les lâchera pas. On reste actionnaires. »
Rendez-vous pris, puis reporté…
« Il est aujourd'hui inadmissible que les collectivités concernées doivent priver leurs administrés de services publics pour rembourser ces emprunts toxiques alors qu'elles sont déjà frappées de plein fouet par la crise financière », s'insurgent les deux élus.
Leur action s'inscrit dans une démarche globale des deux collectivités pour protéger les intérêts de leurs administrés et, autant le dire, c'est une longue bataille. En effet, le 31 mai 2012, face au refus de Dexia d'apporter des solutions convenables pour la ville, Sébastien Pietrasanta, député-maire d'Asnières a décidé de porter plainte devant les juridictions pénales pour publicité trompeuse et pratique commerciale trompeuse. Le 17 septembre 2012, il a assigné Dexia Crédit Local devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, en vue d'obtenir la nullité d'un contrat d'emprunt indexé sur le cours de change dollar américain contre yen. Sur ce contrat, le taux de l'emprunt initialement souscrit à 4,50 % est passé à 8,34 % au 1er octobre 2012 puisque le niveau du dollar américain contre le yen est au plus bas. Cette situation génère un surplus d'intérêts de 380 000 €, par rapport au taux initial de 4,50 %. La ville a refusé de payer cette hausse d'intérêts. À titre de comparaison, cela représente plus d'un trimestre de fonctionnement d'une crèche de 60 places.
En 2008, la nouvelle majorité au Conseil général de la Seine-Saint-Denis découvre que 92,96 % des 930 millions de dette du Département sont constitués d'emprunts toxiques. Une politique active de sécurisation de l'encours de la dette est depuis activement menée. Depuis février 2011, 11 contrats ont été attaqués par le Département. Les premières décisions devraient être rendues pour les affaires liées aux emprunts Dexia au cours du 1er trimestre 2013. Pour les contrats sous contentieux, le Département a décidé de ne verser les intérêts d'emprunt qu'à hauteur du taux bonifié.
Devenir actionnaires était donc l'ultime moyen pour les deux élus d'appeler Dexia à ses responsabilités. À l'issue de l'Assemblée générale, ils avaient rendez-vous avec un représentant de la filiale Dexia Crédit local le jeudi suivant. Mais la rencontre a été décalée d'un mois…