Les principes de la réforme des rythmes scolaires ont été précisés dans un décret publié le 26 janvier dernier. Ce texte prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées. La semaine comportera 24 heures d'enseignement pour tous les élèves, réparties sur quatre jours et demi, dont le mercredi matin. La journée d'enseignement n'excèdera pas 5h30, la demi-journée 3h30. Une pause méridienne d'au moins 1h30 devra être respectée. Le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) pourra toutefois donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par « les particularités du projet éducatif territorial » et présente des « garanties pédagogiques suffisantes ». Il en sera de même s'agissant des possibles dérogations à la durée de la journée. L'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le Dasen agissant par délégation du recteur, après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) intéressé. Les communes ou les EPCI compétents peuvent également proposer des projets d'organisation du temps scolaire des écoles situées sur leur territoire. Le texte prévoit également la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires, assurées par les enseignants, en groupes restreints pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. Une circulaire apporte en particulier des précisions sur la mise en place de ces activités pédagogiques complémentaires, à la suite de la modification des articles D. 411-2 et D. 521-10 à D. 521-15 du Code de l'éducation par le décret du 24 janvier 2013. Le projet éducatif territorial (PEDT) est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale. Il formalise « l'engagement des différents partenaires de se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants », précise la circulaire. Pour accompagner la réforme, le Gouvernement a prévu deux mesures importantes : - un fonds d'amorçage doté de 250 millions d'euros permettra de verser à toutes les communes qui appliqueront la réforme en 2013 une dotation de 50 euros par élève inscrit dans leurs écoles primaires. Les communes les plus fragiles, bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) cible et de la dotation de solidarité rurale (DSR) cible, et certaines communes d'outre-mer, se verront attribuer un montant supplémentaire de 40 € par élève. En 2014, les communes bénéficiaires de ces dotations recevront 45 € par élève, qu'elles aient appliqué la réforme dès 2013 ou qu'elles l'appliquent à la rentrée 2014. - les taux d'encadrement des accueils périscolaires seront modifiés, pour une période de cinq ans et dans le cadre d'un projet éducatif territorial qui garantira la qualité de l'accueil et des activités menées, afin d'offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent.