Sur 5 ans (depuis 2019), la tendance est à une stabilisation du rythme de consommation autour de 20 000 ha, soit un rythme qui demeure élevé. Pour rappel, la mesure de la consommation foncière permet la mesure de l’objectif du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dont les modalités d’atteinte font l’objet d’échanges au Parlement. Le sol est une ressource essentielle. Il est le support des activités humaines de l’agriculture. Il est également un lieu de vie riche en espèces vivantes et un fondement de la biodiversité. Il contribue de manière majeure à la gestion de l’eau – filtration, régulation des crues – et a une fonction de puits de carbone favorable à la lutte contre le changement climatique.
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Le Cerema réalise, pour le compte du ministère en charge de cette politique, une mesure annuelle de la consommation des sols et des analyses des dynamiques foncières en cours. Les modalités d’atteinte de l’objectif ZAN et son mode de calcul (consommation foncière et mesure de l’artificialisation des sols) font actuellement l’objet d’échanges au Parlement.
Ce qu’il faut retenir, c’est que le bilan annuel de la consommation d’espaces en France en 2023 est de 19 263 hectares. Il s’agit de la consommation d’espaces la plus faible enregistrée. Le rythme de consommation connaît une tendance à la baisse depuis 2011, mais se stabilise à un rythme relativement élevé, aux alentours de 20 000 ha, depuis 2019.
Quelques chiffres clés :
• Plus de 297 000 ha ont été consommés entre 2011 et 2023 inclus, soit la surface de l’île de La Réunion,
• 23 000 ha d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sont consommés en moyenne depuis 2011, soit la surface de la ville de Marseille, • +30 % d’efficacité en dix ans pour construire : 1 ha consommé permet de construire 2 435 m2 de bâti en 2021, contre 1 950 m2 en 2011
• Plus de 7 600 communes perdent des ménages tout en consommant de l’espace sur la période 2015-2021 (dernier recensement INSEE).
À savoir : Le Cerema dispose d’une expertise historique sur la connaissance et l’analyse des données foncières. Ces données d’origine fiscale, issues de la taxe foncière, permettent notamment de repérer les changements de fiscalité (et donc d’usage du sol). Les fichiers fonciers ont toutefois des limites connues : ils prennent uniquement en compte les parcelles cadastrées, soit 96 % du territoire national. De plus, les bâtiments publics ou agricoles ne sont pas toujours comptabilisés puisque exonérés de taxe foncière.
La méthode nationale développée par le Cerema a été labellisée statistique d’intérêt général en 2023. Les données qui en sont issues alimentent l’observatoire national de l’artificialisation qui fait office de référence, prévue par la loi, pour fixer et suivre des objectifs de réduction de la consommation d’espaces à l’échelle nationale.
