Le 19 septembre dernier, les sénateurs ont adopté le projet de loi interdisant le cumul des mandats mais en s'excluant du dispositif et ce, contre l'avis du Gouvernement. Ne serait-ce pas ce que l'on appelle « vider un texte de sa substance » ?
Pour Jacques Mézard qui a mené la fronde dans un discours prononcé au Palais du Luxembourg, le texte sur le non-cumul « est tout à fait contraire à l'esprit et à la lettre de la Constitution. Le Sénat représente les collectivités territoriales. Supprimer tout mandat exécutif pour un sénateur est absurde. Ou alors il vaut mieux supprimer le Sénat et le dire ! Un sénateur doit se consacrer pleinement à sa fonction parlementaire, mais en même temps, il peut exercer n'importe quelle autre fonction. C'est ce qui nous choque aussi ! » (Le JDD).
À gauche, on n'est pas en reste. Jean-Michel Baylet, président du PRG considère que « Si le Sénat, appelé le Haut Conseil des communes de France, ne compte plus aucun maire, il n'aura plus aucun sens. », François Rebsamen, sénateur-maire PS de Dijon, estime quant à lui que « les sénateurs étant élus par les maires, il n'est pas anormal qu'il y ait des maires sénateurs. Le non-cumul couperait donc même les sénateurs de leur base électorale. » (L'Express) Quant aux Français, aux électeurs, si l'on en croit le sondage réalisé du 13 au 16 septembre 2013 par Sofres-Le Point-AMGVF, ils souhaitent en majorité que leur maire soit « uniquement maire » (75 %). Mais ils sont tout de même plus d'un tiers à accepter qu'il cumule cette fonction avec celle de conseiller général ou régional (38 %). Pas question, en revanche, qu'il soit aussi parlementaire.
Des résultats à méditer pour que les élus ne se coupent pas, davantage encore, de la fameuse base électorale…