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TERRITOIRES

Les brevets sont-ils solubles dans l'écologie ?

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2014
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Les brevets sont-ils un frein ou un moteur au développement et à la diffusion des technologies vertes ? La question est ardue, et la réponse passionnante. Avocat à la cour de Paris, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, Guillaume Henry montre que les brevets n'empêchent pas les pays en voie de développement d'accéder aux technologies vertes. Pour une raison simple : le brevet est déposé sur un territoire, et rarement dans les pays émergents. Les technologies vertes s'y trouvent donc dans le domaine public. L'auteur, qui a été soutenu dans ses travaux par l'Ademe, s'est également penché sur les stratégies nationales en matière de propriété industrielle. En Angleterre, il existe ainsi une procédure accélérée de délivrance pour les brevets verts. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'Office européen des brevets développent des bases de données sur les technologies vertes existantes et leurs détenteurs. Une lecture qui ouvre de nouveaux horizons de pensée.


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