Une circulaire détaille les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes (TPM) prévue par l'article 285 quater du Code des douanes. Cette taxe, due par les entreprises de transport public maritime, est assise sur le nombre de passagers embarqués à destination de certains sites protégés listés dans le tableau de l'article D. 321-15 du Code de l'environnement. La loi du 2 février 1995, dite «loi Barnier», a en effet défini six catégories de destinations maritimes en déclenchant le prélèvement : les parcs nationaux, les réserves naturelles, les terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, les sites classés au titre de la loi du 2 mai 1930 et, sur demande des communes, les sites inscrits, ainsi que les ports qui desservent exclusivement ou principalement ces espaces protégés «même sans y être inclus», précise la circulaire. La liste des sites protégés ainsi concernés a été actualisée par un décret du 11 juin 2013. Il s'agit de générer des ressources destinées à préserver ces espaces naturels soumis à une forte fréquentation touristique, et, si nécessaire à les réhabiliter. La taxe, qui s'élève à 7% du prix hors taxes du billet aller-dans la limite d'un plafond de 1,63 euro par passager au titre de 2014 - , est collectée par les transporteurs. Ces derniers l'adressent aux services des douanes (conformément au modèle figurant en annexe), en principe dans les 48 heures suivant l'arrivée du navire dans le site concerné, pour affectation à la personne publique qui assure la gestion de cet espace naturel protégé ou, à défaut, de la commune sur le territoire de laquelle est situé l'espace.