Le Parlement a définitivement adopté, le 18 septembre, la proposition de loi du député socialiste Bruno Le Roux et de l'éphémère secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC). L'Assemblée nationale était en effet appelée à se prononcer en deuxième lecture sur ce texte qui redéfinit les règles dans le secteur du transport routier léger de personnes, pour mettre un terme au conflit des derniers mois entre taxis et VTC. La proposition de loi a été approuvée par les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche. Le Front de gauche a en revanche voté contre ce texte, estimant sa rédaction insuffisamment protectrice des chauffeurs de taxi. L'UDI s'est abstenue, tout comme le groupe UMP, dont aucun député n'était présent au moment du vote, jugeant quant à lui le texte trop restrictif envers les VTC. On peut héler un taxi pas un VTC Le texte permet de réglementer le phénomène des VTC, "sans pour autant en contrarier les développements, dès lors qu’il participe à une diversification attendue de l’offre" a indiqué le rapporteur Gilles Savary. Seuls les véhicules titulaires de l'autorisation de stationnement, c'est-à-dire les taxis, pourront être hélés par un client sous quelque forme que ce soit, en particulier par voie électronique. Les VTC, que le texte rebaptise "voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur" devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de 15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement. Si les VTC ne pourront marauder, ni physiquement, ni virtuellement, "la géolocalisation ne leur est pas pour autant interdite, ni même la possibilité d’enchaîner plusieurs courses, mais elle n’est pas accessible aux usagers, pas plus que les stations de taxis et les enceintes de gares ou d’aéroports", a souligné le rapporteur. Les députés ont finalement entériné la version du Sénat supprimant l’obligation polémique de "retour à la base arrière" pour les VTC dès lors que ceux-ci justifient d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final. La fin de la cessibilité des licences Le texte prévoit également la création d'un "registre de disponibilité des taxis", géré par l'Etat sur la base du volontariat, ayant pour finalité d'améliorer l'accès par leurs clients en favorisant en particulier le développement de services électroniques. Les autorités locales compétentes pour délivrer les autorisations de stationnement (communément appelées "licences") pourront par ailleurs "fixer des signes distinctifs communs à l'ensemble des taxis, notamment une couleur". Le texte instaure en outre un régime de dérogation pour les véhicules hybrides et électriques. Enfin, il met un terme au principe de cessibilité des licences.Philie Marcangelo-Leos