Véritables chevilles ouvrières de la réalisation de la transition énergétique, les collectivités territoriales ont développé, le 17 septembre, devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, leur argumentaire en faveur d'une décentralisation de la politique énergétique. L'occasion pour le président de la commission développement durable de l'Association des régions de France (ARF), Jean-Jack Queyranne, de réaffirmer la forte implication des régions. Les départements demeurent en revanche les grands oubliés du projet de loi sur la transition énergétique. Le secrétaire général de l'Assemblée des départements de France (ADF), Bruno Sido, déplore que le gouvernement ait fait le choix de se priver du concours des conseils généraux, anticipant sur la disparition de cet échelon territorial. Les départements ont pourtant un rôle majeur à jouer en matière d'ingénierie avec le développement des conseils en énergie partagés et des points infos énergie, a-t-il souligné. Après avoir rappelé l'attachement de l'Association des maires de France (AMF) à l'ancrage territorial des politiques énergétiques et à la péréquation tarifaire nationale, le député UMP Martial Saddier s'est quant à lui réjoui de la reconnaissance du rôle essentiel du bloc local dans la réalisation concrète de la transition énergétique. Des inquiétudes subsistent toutefois sur les leviers financiers indispensables en particulier à l'accompagnement des actions de rénovation thermique des bâtiments portées par les communes et intercommunalités et au soutien des énergies renouvelables. L'AMF a également pointé le risque «de voir la responsabilité des élus mise en cause si les objectifs de réduction des quantités de déchets ménagers ne sont pas atteints, d'autant plus que la filière n'est actuellement pas préparée pour atteindre de tels objectifs». Pour rappel, le texte fixe des objectifs ambitieux : réduire de 50% les quantités de déchets admis en installation de stockage en 2025, valoriser 70% des déchets du BTP à l'horizon 2020, augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation matière à 55% en 2020 et 60% en 2025. La commission spéciale présidée par le député PS de l'Isère François Brottes a débuté l'examen du projet de loi le 24 septembre. L'examen en séance publique a commencé le 1er octobre. n