La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite Maptam) définit l'organisation et le fonctionnement institutionnel des métropoles. Au sein du chapitre VII du titre Ier de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, une section 6 leur est désormais consacrée. Les métropoles sont, comme les autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), soumises au régime budgétaire, financier et comptable applicable aux communes. Les règles applicables aux métropoles en matière d'élaboration, de présentation, d'adoption et de publicité du budget et des comptes viennent d'être fixées par une ordonnance et un décret. Le cadre budgétaire et comptable ainsi défini doit notamment permettre de retracer l'ensemble des compétences exercées par les métropoles qu'il s'agisse des compétences transférées par les communes membres ou de celles déléguées par le département ou la région. En outre, il étend aux métropoles les dispositions spécifiques aux régions en matière de gestion pluriannuelle et de fongibilité des crédits. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2016 afin de permettre aux établissements publics appelés à devenir des métropoles d'adapter leur organisation et leurs outils informatiques au nouveau cadre budgétaire et comptable. Toutefois, ceux des établissements publics concernés qui en exprimeraient le souhait par une délibération de leur organe délibérant pourront appliquer dès le 1er janvier 2015 le régime budgétaire, financier et comptable défini par la présente ordonnance.