Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, Février 2015 Dans son rapport, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes analyse les résultats des dernières élections municipales, intercommunales, européennes et sénatoriales. Depuis la réforme constitutionnelle de 1999 et l'adoption de lois dites sur la parité, le bilan est mitigé, constate le Haut conseil. L'égal accès entre les femmes et les hommes n'est pas une réalité pour tous les mandats électoraux et fonctions électives : en l'absence de contrainte légale, les hommes sont très majoritaires parmi les maires, les président-e-s de conseils départementaux, régionaux ou les président-e-s d'intercommunalité. En présence d'incitation légale, telles que les retenues financières pour non présentation de candidatures paritaires aux élections législatives, les résultats sont peu probants. En présence de contrainte légale, les femmes représentent à peu près la moitié des élu-e-s, comme au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 habitant-e-s et plus ou dans les conseils régionaux. Appelant à une harmonisation vers le haut des dispositifs favorisant la parité en politique, le Haut conseil formule 12 recommandations.