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TERRITOIRES

La loi enfin à l’Assemblée

LA RÉDACTION, LE 13 MARS 2015
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« Je salue la performance de la rapporteuse Geneviève Gaillard qui a réussi à enfin amener ce projet de loi Biodiveristé dans l'hémicycle. Seule une minorité d'élus se sent concernée par ce sujet. Le fait que ce texte ai subi reports sur reports en est un signe », regrette le député-maire UMP d'Orléans Serge Grouard. Avec ses collègues Laurence Abeille (EELV) et, donc, Geneviève Gaillard (PS), l'homme répondait à l'invitation des ONG pour présenter les enjeux du texte. A savoir : la définition de la biodiversité (titre 1), la gouvernance et la création d'une Agence spécifique (titres 2 et 3), la traduction du protocole de Nagoya sur le partage des ressources génétiques (titre 4), la conception de nouveaux outils contractuels de gestion (titre 5), et, enfin, la protection des paysages (titre 6). « Nous saluons la création d'une Agence française pour la biodiversité (AFB, désormais prévue pour 2016, NDLR), mais demandons que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) y soit pleinement intégré ! », plaide le président de la LPO, Allain Bougrain-Dubourg. Pour l'heure, seul un partenariat privilégié est prévu entre AFB et ONCFS. Les ONG proposent par ailleurs que le Programme des investissements d'avenir soit mis à contribution pour financer l'AFB au budget jugé insuffisant et que, comme pour soutenir la transition énergétique, des appels à projets soient lancés. Un message d'ailleurs en partie reçu par la ministre de l’Écologie qui vient d'annoncer un appel à projets innovant Eau et biodiversité de 60 millions d'euros, qui devrait être reconduit chaque année.FTLe dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale


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