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TERRITOIRES

Contrôle des délibérations à caractère fiscal pour 2015

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2015
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Une note de la direction générale des collectivités locales présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2015 et par la deuxième loi de finances rectificative pour 2014. Cette présentation est complétée de trois fascicules. Le premier présente dans ses grandes lignes les principales évolutions en matière de taxe de séjour et de taxe de séjour forfaitaire. Le deuxième est consacré au régime fiscal des métropoles. Le troisième vient quant à lui apporter des précisions sur les modalités de révision des attributions de compensation allouées par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique à leurs communes membres.


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