Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Finances locales

LA RÉDACTION, LE 1er AOÛT 2015
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
1er octobre 2015 Taxes locales sur la consommation finale d'électricité La loi de finances rectificative pour 2014 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, les taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) seront calculées en appliquant aux tarifs de base un des coefficients multiplicateurs prévu par le législateur. Pour les communes ou les EPCI compétents pour percevoir la fraction communale de la taxe : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50. Afin de permettre aux collectivités d'élaborer leurs délibérations avant le 1er octobre, la DGCL communique, à titre informatif, la valeur des tarifs légaux pour le calcul de la taxe à compter du 1er janvier 2016 : -0,75 €/MWh pour les consommations professionnelles effectuées sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kilovoltampères ; - 0,25 €/MWh pour les consommations professionnelles effectuées sous une puissance souscrite supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA ; - 0,75€/MWh pour les consommations autres que professionnelles.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
ERA Industries : Envie Rhône-Alpes industrialise le réemploi pour les fabricants
ERA Industries : Envie Rhône-Alpes industrialise le réemploi pour les fabricants
Béziers expérimente l’osmose inverse séquencée pour la réutilisation des eaux usées
Béziers expérimente l’osmose inverse séquencée pour la réutilisation des eaux usées
SIBCA : l'immobilier et les territoires accélèrent leur transition bas carbone
SIBCA : l'immobilier et les territoires accélèrent leur transition bas carbone
[Exclu] L’économie de demain au service d’un projet politique
[Exclu] L’économie de demain au service d’un projet politique
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus