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TERRITOIRES

Agences de l'eau : le financement des retenues agricoles rétabli sous condition

LA RÉDACTION, LE 1er AOÛT 2015
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Instruction du gouvernement du 4 juin 2015 relative au financement par les agences de l'eau des retenues de substitution Dorénavant, seuls les projets de retenues d'eau de substitution qui s'inscriront dans le cadre d'un projet de territoire pourront être éligibles à une aide de l'agence de l'eau. Tel est le principal enseignement à tirer d'une instruction du ministère de l'Ecologie. Cette levée du moratoire sur le financement des stockages d'eau par les agences de l'eau est conditionnée à leur intégration dans des projets territoriaux « prenant en compte l'ensemble des usages de l'eau, la qualité de l'eau, et diversifiant les outils permettant de rétablir l'équilibre quantitatif ». En tout état de cause, la participation financière des agences de l'eau sera limitée aux ouvrages « qui traduisent une diminution de la pression sur la ressource en eau et une résorption des déficits quantitatifs des territoires ». En outre, celles-ci n'interviendront « que sur la substitution de prélèvements à l'étiage par des prélèvements hors étiage, et non sur de la création de volumes supplémentaires ».


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