L'ensemble géologique de la calanque de Sugiton, resté en son état naturel et sauvage, n'est pas un ouvrage public susceptible de donner lieu à l'engagement de la responsabilité de la commune de Marseille, propriétaire, pour dommage de travaux publics. Constatant que le site ne peut être regardé ni comme directement affecté à l'usage du public ni comme affecté à un service public et spécialement aménagé à cet effet, la Cour en déduit que cet ensemble géologique ne fait pas partie du domaine public de la commune. Les conclusions tendant à engager la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien de ce bien du domaine privé relèvent donc de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire. Par ailleurs, aucune carence fautive dans l'exercice des pouvoirs de police qu'il tient de l'article L. 2212-2, 5° du Code général des collectivités territoriales ne peut être reprochée au maire dès lors que le risque de chute de pierres était signalé aux promeneurs par un panneau donnant accès à la calanque et que la falaise, qui a fait l'objet de travaux de purge, ne menace aucune habitation ou ouvrage humain.