Le Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) a ouvert officiellement ses portes ce 21 novembre. Durant trois jours, 57 000 visiteurs sont attendus au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Parmi les très nombreux dossiers intéressant les décideurs locaux, le soutien de l’Etat aux Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) fait l’objet de multiples interrogations, voire d’inquiétude.

Rendez-vous annuel incontournable des décideurs locaux, le Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) a une nouvelle fois ouvert ses portes ce 21 novembre. Près de 57 000 visiteurs – élus, institutionnels, ingénieurs territoriaux, etc. – y sont attendus jusqu’au 23 novembre. Entre autres sujets d’actualité, le financement des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) par l’Etat, et donc leur avenir, fera très certainement l’objet d’âpres discussions dans les travées du Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris.

En effet, la circulaire envoyée le 26 septembre dernier par le ministère de la Transition écologique et solidaire aux préfets a fait l’effet d’un « tremblement de terre » au sein des collectivités. Dévoilée par l’association Amorce, elle demandait aux préfets de faire preuve du « plus grand discernement » quant à la gestion des conventions passées dans le cadre de l’appel à projets TEPCV en 2014. La raison ? Un manque de financement public criant. Alors que l’enveloppe des engagements conclus par l’Etat – sous le précédent gouvernement – envers 550 territoires s’élève à quelque 750 millions d’euros, la Caisse des Dépôts n’en avait reçu, jusqu’à la mi-novembre, que 400 millions en crédits de paiement.

Une circulaire exécutée « avec un peu de zèle » par certains préfets

« La circulaire donne consigne aux préfets d’être particulièrement strictes concernant le formalisme des dossiers. L’objectif affiché est très clair : repérer la moindre erreur de forme pour annuler certaines conventions, au moins en partie », indique Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. Et d’ajouter : « Il s’agit de combler un manque de financement de 350 millions d’euros. De nombreux projets risquent d’être annulés, repoussés ou revus à la baisse. »

Pour le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’objectif de la circulaire du 26 septembre est de « faire un diagnostic territoire par territoire pour régler cette impasse financière », sans préjuger « à cet stade » des décisions qui seront prises sur l’avenir des projets. Reconnaissant qu’elle « a parfois été exécutée avec un peu de zèle par certains préfets », Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a indiqué le 14 novembre dernier qu’une nouvelle circulaire serait envoyée dans les prochains jours pour donner de nouvelles directives. « Il est impensable que la parole de l’Etat ne soit pas tenue », a-t-il ajouté. C’est ainsi que le gouvernement a annoncé le même jour, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2018, le déblocage de 75 millions d’euros. Le gouvernement confirme ainsi son engagement à « financer les actions prévues par les conventions TEPCV, dès lors qu’elles sont menées à leur terme dans le respect des délais », a fait savoir le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

75 millions d’euros débloqués : un « geste bienvenu » mais « insuffisant »

« Un geste bienvenu mais insuffisant », selon le CLER (Réseau pour la transition énergétique), qui estime que « l’Etat doit tenir tous ses engagements envers les territoires, tels qu’ils ont été conclus dans les conventions TEPCV lors de la mandature précédente. » Avant de poursuivre : « Il manque encore jusqu’à 275 millions d’euros au budget. » « Les collectivités territoriales ne peuvent se contenter d’imprécisions sur l’octroi des subventions et elles réclament des certitudes sur le financement complémentaire », réagit Michel Maya, maire de Tramayes (Saône-et-Loire) et vice-président du CLER. Et Yannick Régnier, coordinateur des Territoires à énergie positive, de conclure : « Il faut préparer dès maintenant l’après-TEPCV, en assurant la continuité de moyens pour les collectivités et en améliorant les conditions de contractualisation avec l’Etat. Le CLER attend beaucoup des Contrats de transition écologique (CTE) présentés récemment par Sébastien Lecornu." Un nouveau sujet que ne manqueront certainement pas d’aborder les 1 500 maires reçus par Emmanuel Macron ce 22 novembre à l’Elysée, à l’occasion du 100ème Congrès des maires de France.

Le mercredi 22 novembre, de 11h15 à 12h45, Environnement Magazine anime au Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) un atelier technique intitulé : "Energie et collectivité. Comment réduire son empreinte énergétique ? Entre exigences écologiques et cadre réglementaire" (Pavillon 3, salle 31).