Annoncé pour le 18 janvier, le comité de pilotage pour engager la transition sur le site nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), a finalement été installé ce vendredi 19 janvier par le secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu.

Ce comité de pilotage réunit les élus du territoire, du département et de la région, des représentants du monde économique, des syndicats de salariés, des organismes de formation professionnelle ou encore des association de protection de l’environnement. « Les acteurs du territoire se sont engagés à unir leurs actions pour assurer une conversion économique du territoire vers des activités durables et prometteuses reposant particulièrement sur la transition numérique et la transition énergétique. Avant tout, ce projet s’attachera à développer les entreprises du territoire et offrir un soutien aux employés », indique le ministère dans un communiqué. Le comité aura notamment pour mission d’assurer un développement économique sur le territoire : « Pour commencer, il s’est engagé à ce que soit constituée dès maintenant une cellule de traitement des prestataires et sous-traitants. Au-delà, Business France apportera son savoir-faire de marketing territorial et de ciblage des entreprises. Afin de profiter du dynamisme économique de la zone limitrophe du Bade-Würtemberg, une harmonisation des conditions fiscales et réglementaires sera recherchée », précise le ministère. Le développement de la formation professionnelle et des activités de démantèlement nucléaire est également au programme pour la transition du site.

Ce « développement suppose une offre foncière pour l’accueillir et des infrastructures renforcées pour le faciliter », est-il souligné. Ainsi, les disponibilités foncières du port de Colmar et les réserves foncières de la centrale seront exploitées. Un projet pour relier Colmar et Fribourg en transports en commun est également à l’étude.

Appel d’offre photovoltaïque et neutralisation des pertes fiscales

Par ailleurs, Sébastien Lecornu a annoncé le lancement d’un appel d’offre photovoltaïque sur le territoire élargi autour de Fessenheim. « Le gouvernement ira au-delà des pratiques habituelles et il est prêt à notifier un régime spécial à la Commission européenne », précise le ministère dans son communiqué.
Enfin, une « neutralisation des effets de la fermeture sur la fiscalité des quatre collectivités » concernées, est annoncée. Cette neutralisation prévoit « un lissage des pertes fiscales sur une période étendue à cinq ans pour la commune de Fessenheim et la communauté de communes Rhin-Brisach. L’État prévoit de cofinancer les investissements de la commune et de « supprimer les effets du système de contribution de la commune au fonds national de garantie individuelle des ressources des collectivités (FNGIR) à la fin de l’exploitation ».

Six groupes de travail se rapportent au comité de pilotage, qui sera à nouveau réuni les 12 et 13 avril prochains par Sébastien Lecornu. Ainsi, l’activité de la centrale nucléaire de Fessenheim prendra fin, selon le gouvernement, lorsque l’EPR de Flamanville (Manche) sera mis en service, à savoir en fin 2018 ou début 2019, selon EDF.