Abonnements Découvrez nos formules print et numérique Accès abonnés Voir nos offres
Menu

TERRITOIRES
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ
EMPLOI

Europacity : le tribunal administratif annule le PLU de Gonesse

Partager :
Europacity : le tribunal administratif annule le PLU de Gonesse
Par E.G, le 13 mars 2019
Découvrez notre newsletter gratuite Territoires
Mardi 12 mars, le Tribunal administratif a annulé le plan local d’urbanisme de la ville de Gonesse (Val d’Oise).

Le Tribunal administratif a prononcé, ce mardi 12 mars, l’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (Val d’Oise). Trois motifs ont déterminé cette décision : « Tout d’abord, [le Tribunal administratif] a estimé que le rapport de présentation ainsi que l’évaluation environnementale ne justifiaient pas le choix opéré par la commune d’urbaniser le triangle de Gonesse », explique le tribunal dans un communiqué. Il souligne également que malgré l’impact écologique du projet, « aucune solution de substitution raisonnable n’a été envisagée : cette insuffisance a ainsi eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et est, par conséquent, de nature à vicier la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme ».

Par ailleurs, le tribunal a jugé que le plan local d’urbanisme était incompatible avec les plans d’exposition au bruit des aéroports Roissy Charles de Gaulle et du Bourget. « En effet, la construction de cinq-cents nouveaux logements entraînera une augmentation significative de la population exposée au bruit dans la zone concernée », souligne le tribunal.

Enfin, le tribunal explique que « le conseil municipal de Gonesse a commis une erreur manifeste d’appréciation en classant en zone à urbaniser 248 hectares de terres agricoles », particulièrement fertiles.

« Un projet issu de l’ancien monde »

Pour le collectif Europasdutout, qui milite contre le projet de complexe commercial Europacity, ce verdict « sonne comme une sentence ». Europasdutout salue « cette décision historique qui (…) qui vient récompenser leur ténacité [aux opposants du projet EuropasCity ndlr.] à lutter contre un projet issu de l’ancien monde ». Le collectif ajoute qu’au-delà de l’annulation du PLU, « cette décision est parfaitement logique : la ville de Gonesse ne pouvait pas bénéficier du projet gouvernemental « Action cœur de ville » voué à redynamiser son centre-ville et, en même temps, construire sur le même territoire un énorme complexe commercial qui aurait détruit des milliers d’emplois de petits commerçants dans les villes voisines ».
EuropaCity. Crédit: Alliages & Territoires
Tous nos articles à partir de 8,99 €
JE M'ABONNE
S'identifier
S'inscrire
S'abonner
S'abonner
S'abonner
S'abonner
La motorisation à l'ère des normes antipollution
Voir toutes nos interviews POLLUTEC 2018
En partenariat avec
À lire également
Auvergne-Rhône-Alpes : un outil pour évaluer les politiques territoriales de construction durable
Auvergne-Rhône-Alpes : un outil pour évaluer les politiques territoriales de construction durable
La région Auvergne-Rhône-Alpes met à disposition des territoires, un outil d’évaluation des politiques territoriales en matière de construction durable.
Roubaix lance un appel à projets pour une « Maison de l’économie circulaire »
Roubaix lance un appel à projets pour une « Maison de l’économie circulaire »
La ville de Roubaix (Nord) a lancé fin janvier dernier, un appel à projets pour la création d’une « Maison de l’économie circulaire et du zéro déchet » qui aura notamment pour objectif de développer des activités accélératrices de la transition écologique.
De nouveaux chiffres disponibles pour les ICPE françaises
De nouveaux chiffres disponibles pour les ICPE françaises
Le 14 mars dernier, le gouvernement a publié un bilan des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
67% des communes franciliennes n'utilisent plus de pesticides sur leurs espaces verts
67% des communes franciliennes n'utilisent plus de pesticides sur leurs espaces verts
Du 20 et 30 mars, a lieu la « semaine pour les alternatives aux pesticides ».
La Banque des Territoires finance le schéma directeur de l'énergie d'Orléans
La Banque des Territoires finance le schéma directeur de l'énergie d'Orléans
Le 11 mars dernier, la ville d'Orléans (Loiret), Orléans Métropole et la Banque des Territoires ont signé une convention de partenariat pour l'élaboration d'un schéma directeur de l'énergie et le développement d'un ensemble immobilier.
Le gouvernement signe un « projet d’avenir » pour la reconversion de Fessenheim
Le gouvernement signe un « projet d’avenir » pour la reconversion de Fessenheim
Ce vendredi 1er février, le ministre de la transition écologique et solidaire François de Rugy, et sa secrétaire d’État, Emmanuelle Wargon, ont signé le projet d’avenir du territoire de Fessenheim.
Agroécologie : l'Inra et le réseau Civam renouvellent leur collaboration
Le 27 février dernier, à l'occasion de la tenue du Salon international de l'agriculture, l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et le réseau des Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (Civam), ont renouvelé leur collaboration pour le développement de systèmes agricoles et alimentaires agroécologiques.
Tous les articles TERRITOIRES
ACCÈS AU KIOSQUE
Événements
Sifer 2019
26 Mars 2019
Sifer 2019
Intersol 2019
26 Mars 2019
Intersol 2019
RailTech Europe 2019
26 Mars 2019
RailTech Europe 2019
+ D'ÉVÉNEMENTS
Emploi
- Technicien(ne) de maintenance PAC/CLIM H/F à St-Nazaire
- Opérateur Hydrocureur H/F
- Agent / Agente d'entretien des parcs et jardins
+ D’OFFRES
Rubriques
Eau
Recyclage
Énergie
Territoires
Cleantech
Politiques
Pollutions
Biodiversité
Mobilité
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
BTP Magazine
BTP Rail
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Pages d'aide (FAQ)
Emploi
Newsletters
Agenda
Abonnés
RGPD 2018
CGV (digital)
CGV (magazines)
CGV (pub)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
constructioncayola.com est un site du Groupe Cayola.