Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Europacity : le tribunal administratif annule le PLU de Gonesse

E.G, LE 13 MARS 2019
Archiver cet article
Newsletters
Europacity : le tribunal administratif annule le PLU de Gonesse
Mardi 12 mars, le Tribunal administratif a annulé le plan local d’urbanisme de la ville de Gonesse (Val d’Oise).

Le Tribunal administratif a prononcé, ce mardi 12 mars, l’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (Val d’Oise). Trois motifs ont déterminé cette décision : « Tout d’abord, [le Tribunal administratif] a estimé que le rapport de présentation ainsi que l’évaluation environnementale ne justifiaient pas le choix opéré par la commune d’urbaniser le triangle de Gonesse », explique le tribunal dans un communiqué. Il souligne également que malgré l’impact écologique du projet, « aucune solution de substitution raisonnable n’a été envisagée : cette insuffisance a ainsi eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et est, par conséquent, de nature à vicier la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme ».

PUBLICITÉ
Par ailleurs, le tribunal a jugé que le plan local d’urbanisme était incompatible avec les plans d’exposition au bruit des aéroports Roissy Charles de Gaulle et du Bourget. « En effet, la construction de cinq-cents nouveaux logements entraînera une augmentation significative de la population exposée au bruit dans la zone concernée », souligne le tribunal.

Enfin, le tribunal explique que « le conseil municipal de Gonesse a commis une erreur manifeste d’appréciation en classant en zone à urbaniser 248 hectares de terres agricoles », particulièrement fertiles.

« Un projet issu de l’ancien monde »

Pour le collectif Europasdutout, qui milite contre le projet de complexe commercial Europacity, ce verdict « sonne comme une sentence ». Europasdutout salue « cette décision historique qui (…) qui vient récompenser leur ténacité [aux opposants du projet EuropasCity ndlr.] à lutter contre un projet issu de l’ancien monde ». Le collectif ajoute qu’au-delà de l’annulation du PLU, « cette décision est parfaitement logique : la ville de Gonesse ne pouvait pas bénéficier du projet gouvernemental « Action cœur de ville » voué à redynamiser son centre-ville et, en même temps, construire sur le même territoire un énorme complexe commercial qui aurait détruit des milliers d’emplois de petits commerçants dans les villes voisines ».


EuropaCity. Crédit: Alliages & Territoires
PARTAGER :
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir nos newsletters →
À LIRE ÉGALEMENT
Stocker du CO₂ pressurisé dans le sous-sol francilien, une bonne idée ?
Stocker du CO₂ pressurisé dans le sous-sol francilien, une bonne idée ?
Chaleur géothermique : Seine-Saint-Denis Style
Chaleur géothermique : Seine-Saint-Denis Style
Cinq collectivités distinguées par l’AMI Efficacity-FNCCR
Cinq collectivités distinguées par l’AMI Efficacity-FNCCR
Les 9 lauréats de l’appel à projets  Encourager l’innovation au service des transitions
Les 9 lauréats de l’appel à projets "Encourager l’innovation au service des transitions"
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS