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Europacity : le tribunal administratif annule le PLU de Gonesse

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Europacity : le tribunal administratif annule le PLU de Gonesse
Par E.G, le 13 mars 2019
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Mardi 12 mars, le Tribunal administratif a annulé le plan local d’urbanisme de la ville de Gonesse (Val d’Oise).

Le Tribunal administratif a prononcé, ce mardi 12 mars, l’annulation du plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (Val d’Oise). Trois motifs ont déterminé cette décision : « Tout d’abord, [le Tribunal administratif] a estimé que le rapport de présentation ainsi que l’évaluation environnementale ne justifiaient pas le choix opéré par la commune d’urbaniser le triangle de Gonesse », explique le tribunal dans un communiqué. Il souligne également que malgré l’impact écologique du projet, « aucune solution de substitution raisonnable n’a été envisagée : cette insuffisance a ainsi eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et est, par conséquent, de nature à vicier la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme ».

Par ailleurs, le tribunal a jugé que le plan local d’urbanisme était incompatible avec les plans d’exposition au bruit des aéroports Roissy Charles de Gaulle et du Bourget. « En effet, la construction de cinq-cents nouveaux logements entraînera une augmentation significative de la population exposée au bruit dans la zone concernée », souligne le tribunal.

Enfin, le tribunal explique que « le conseil municipal de Gonesse a commis une erreur manifeste d’appréciation en classant en zone à urbaniser 248 hectares de terres agricoles », particulièrement fertiles.

« Un projet issu de l’ancien monde »

Pour le collectif Europasdutout, qui milite contre le projet de complexe commercial Europacity, ce verdict « sonne comme une sentence ». Europasdutout salue « cette décision historique qui (…) qui vient récompenser leur ténacité [aux opposants du projet EuropasCity ndlr.] à lutter contre un projet issu de l’ancien monde ». Le collectif ajoute qu’au-delà de l’annulation du PLU, « cette décision est parfaitement logique : la ville de Gonesse ne pouvait pas bénéficier du projet gouvernemental « Action cœur de ville » voué à redynamiser son centre-ville et, en même temps, construire sur le même territoire un énorme complexe commercial qui aurait détruit des milliers d’emplois de petits commerçants dans les villes voisines ».
EuropaCity. Crédit: Alliages & Territoires
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