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Le zéro artificialisation nette des sols en terrain vague

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Le zéro artificialisation nette des sols en terrain vague
Par Laurence Madoui, le 3 février 2020
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Sans inflexion de tendance, la France verrait les terres artificialisées gagner d’ici 2030 l’équivalent de la surface du Luxembourg (280.000 hectares), selon un récent rapport de France Stratégie. Atteindre zéro artificialisation nette en 2030 suppose de réduire de 70 % l’artificialisation brute et de renaturer 5.500 ha/an, modélise l’organisme d’étude et de prospective. A l’échelle francilienne, l’Institut Paris Région lance une réflexion collective sur ce que les Belges appellent plus concrètement le « Stop béton ».

Si le Plan biodiversité de juillet 2018 pose l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), sa traduction concrète reste dans les limbes. « Le groupe de travail interministériel ne s’accorde pas sur sa définition et nombre de questions restent ouvertes, relève Nicolas Cornet, écologue à l’Institut Paris Région1. Comment mesurer l’artificialisation, en intégrant la qualité des milieux ? A quel horizon est-il réaliste de viser le ZAN et sur quel périmètre – des communes sont dépourvues d’espaces à renaturer, ce qui imposera la solidarité territoriale ? Comment cibler le "net" sachant que créer de nouveaux espaces ne garantit pas des fonctions écologiques équivalentes à celles qu’assuraient les sites disparus et dont la perte est souvent irréversible ? »

Une ressource imparfaitement évaluée

A ce jour, le ZAN pourrait se décliner en « zéro approche normalisée ». Pour défricher la méthode, l’Institut Paris Région ouvre un cycle d’ateliers, quelques semaines après l’adoption de la stratégie francilienne sur la biodiversité. Marion Zalay, directrice du pôle cohésion territoriale de la région, invite à « faire du foncier une ressource naturelle, au même titre que l’air et l’eau. On ne se contentera pas d’outils réglementaires et fiscaux : il va falloir questionner le modèle d’urbanisation ». 22 % du territoire régional est artificialisé, contre une moyenne nationale de 9 %2.

Divisée par quatre depuis la fin des années 1980, la consommation d’espace en Ile-de-France est en moyenne de 840 ha/an entre 2012 et 2017 quand la renaturation porte sur 250 ha/an, soit un solde de 590 ha/an d’artificialisation nette. Sachant que l’évaluation est insatisfaisante : sont considérés non artificialisés des espaces dits naturels, agricoles et forestiers - où les sols peuvent être dégradés- et artificialisés les sites quittant la précédente catégorie, y compris ceux convertis en parcs et jardins urbains. En Ile-de-France, les espaces reconquis sont à 67 % « semi-naturels » (il s’agit des berges renaturées) et à 25 % affectés à l’agriculture.

Et sans gouvernance adaptée

Maylis Desrousseaux, coauteure d’un récent rapport, pointe le contraste entre les milieux : « L’eau est protégée en amont pour une qualité garantie en aval. Rien de tel pour les sols, où circulent les pollutions. L’eau est appréhendée à l’échelle des grands bassins hydrographiques, le sol pourrait l’être à celle des grandes régions pédologiques », avance la juriste.

Pour Stéphane Tartinville, de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, « la réglementation peut accomplir une moitié du travail, l’autre viendra de la prise de conscience. En périphérie, nombre de documents d’urbanisme prévoient des zones d’activités ou d’entrepôt ainsi que des zones pavillonnaires, que les élus justifient par la nécessité d’approvisionner la grande surface locale et de maintenir l’école ».

Seule la région Sud associe au ZAN une échéance, soit 2040 selon le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) voté en novembre 2019.


1 : agence régionale d’urbanisme et de l’environnement
2 : note de l’Iddri « Pour une approche de l’artificialisation des sols du point de vue de la biodiversité - le cas de l’Île-de-France », février 2017
Vue depuis la butte des châtaigniers à Argenteuil / Crédit : C. Legenne
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