EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ
VIDÉOS
À la uneTERRITOIRES

Publicité : treize collectivités et groupements expérimentent le dispositif « Oui pub »

Par A.A. Publié le 11 mai 2022.
Publicité : treize collectivités et groupements expérimentent le dispositif « Oui pub »
Les collectivités et groupements expérimenteront le dispositif à partir de septembre 2022. Crédit : KYNA STUDIO/Adobe Stock
Newsletters gratuites
Archiver cet article
Prévu dans la loi « Climat et Résilience » promulguée le 22 août dernier, le dispositif expérimental « Oui Pub » vise à restreindre la distribution d’affiches publicitaires qu’aux ménages ayant indiqué sur la boîte aux lettres leur volonté de les recevoir.

Depuis la promulgation de la loi « Climat et Résilience » différents textes sont entrés en application afin de tendre vers un modèle de société plus durable. Le dernier décret, paru le 02 mai, dévoile la liste des collectivités territoriales participant à l’expérimentation d’un dispositif qui interdit la distribution de supports publicitaires sans adresse en l’absence de la mention visible de consentement « Oui pub » sur la boîte aux lettres. Cette restriction sera expérimentée au sein de treize collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales entre 2022 et 2025.

L’article 21 de la loi Climat et Résilience entend responsabiliser le secteur de la publicité et de réduire le gaspillage qu’elle engendre. Pour ce faire, le texte prévoit l’expérimentation du dispositif « Oui pub » qui restreint la distribution des affiches non adressées « aux seuls ménages ayant explicitement indiqué de manière visible sur la boîte aux lettres leur volonté de les recevoir ». Treize collectivités locales et groupements ont pris part à l’expérimentation de ce dispositif.

Sont ainsi concernés par le dispositif : le SMICTOM du Pays de Fougères ; ville de Sartrouville ; Grenoble Alpes Métropole ; Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drome ; Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures ménagères de la Basse Ardèche ; Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) ; Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers UNIVALOM ; LEFF Armor Communauté ; Agglomération D’Agen ; Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du Libournais Haute Gironde ; Métropole du Grand Nancy ; Syndicat de Valorisation des Déchets de la Corse ; et Bordeaux.

Troyes Champagne Métropole et la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral rejoindront l’expérimentation une fois que leur programme local de prévention des déchets ménagers sera voté.

Lancement en septembre

La restriction de diffusion des imprimés publicitaires sans adresse (IPSA) sera effective à compter du 1er septembre prochain, à l’exception des deux autres territoires qui démarreront la phase de restriction de distribution le 1er février 2023. Les communes engagées dans cette démarche devront assurer la bonne information des habitants et la distribution des autocollants « Oui pub », en étroite concertation avec les acteurs économiques locaux.

En outre, l’Ademe présidera un comité de pilotage associant l’ensemble des collectivités et entreprises concernées. Un comité d’évaluation sera également mis en place en vue de juger les effets de l’expérimentation sur « la production et le traitement des déchets papier, ses conséquences sur l’emploi, sur les secteurs d’activités concernés, sur les comportements des consommateurs, mais aussi sur les éventuelles difficultés de généralisation d’une telle mesure ».
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
S'identifier
S'inscrire
Rejoignez-nous sur : LinkedIn, Youtube, Facebook et Twitter.
À lire également
Nantes Métropole expérimente un îlot de fraîcheur autonome en énergie  
13 juillet 2022
Nantes Métropole expérimente un îlot de fraîcheur autonome en énergie   Face au phénomène d'îlots de chaleur urbains, le groupe Spie batignolles conçoit une solution de mobilier urbain qui offre aux habitants un espace d'ombrage autonome en énergie. 
Un appel à projets dédié aux solutions durables pour le secteur du bâtiment
4 juillet 2022
Un appel à projets dédié aux solutions durables pour le secteur du bâtiment L’association Les Canaux, Suez, et l’éco-organisme Valdelia lancent le premier programme d’accompagnement des acteurs et des solutions engagées en faveur de la transition écologique du secteur du Bâtiment. Les porteurs de projet, principalement basés en Nouvelle-Aquitaine, peuvent postuler jusqu’au 09 septembre prochain.
Biodiversité et climat au cœur des 12e Assises de la Biodiversité
31 août 2022
Biodiversité et climat au cœur des 12e Assises de la Biodiversité Les Assises de la Biodiversité, organisées par idealCO et l’association Les Eco Maires, se tiendront du 07 au 09 septembre à Besançon.
Tous les articles TERRITOIRES
[Vidéo] 3 questions à Stéphanie Gay, directrice du Salon des maires et des collectivités locales
Dernier numéro
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Actu réglementaire
Le coup d'oeil
+
Newsletters gratuites
- Gratuites
- Différents thèmes au choix
- Spécialisées dans votre secteur

Nous contacter
✎ Proposer des sujets, communiquer sur nos supports ou besoin d'aide ?
Nous contacter
En partenariat avec
Événements
+ d'événements
Emploi
- Chargé d'affaires CVC H/F
- Chef de Secteur H/F
- Ouvrier / Ouvrière paysagiste
- Chef d'Equipe Propreté Urbaine F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola