TERRITOIRES
VIDÉOS
EAU
RECYCLAGE
ÉNERGIE
TERRITOIRES
CLEANTECH
POLITIQUES
POLLUTIONS
BIODIVERSITÉ
MOBILITÉ

Zone à faibles émissions-mobilité : les modalités de dérogations soumises à consultation

Zone à faibles émissions-mobilité : les modalités de dérogations soumises à consultation
Crédit : Adobe Stock
Par La Rédaction, le 2 septembre 2022.
Newsletters gratuites
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Le projet de décret relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 16 septembre.

Prévues dans le cadre de la loi Climat et Résilience, les zones à faibles émissions mobilité devraient s’étendre obligatoirement avant le 31 décembre 2024 à toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants. L’article 119 de cette loi prévoit également un décret d’application pour définir les conditions d’instauration de ces zones, et notamment les modalités de dérogations à leur création « ou en cas d’actions alternatives produisant le même effet qu’une ZFE-m ». Ce projet de décret qui définit les motifs de dérogations, est désormais soumis à consultation publique jusqu’au 16 septembre.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a dévoilé le 22 septembre dernier ses nouvelles lignes directrices en matière de qualité de l’air. Pour mieux s’adapter et contrer les effets de la pollution atmosphérique sur la santé, l’organisation a abaissé la quasi-totalité de ses seuils de référence, notamment en matière de dioxyde d’azote (NO2). Il s’agit ainsi d’un abaissement de 40 µg/m3 à 10 µg/m3 pour la moyenne annuelle et la création d’une recommandation journalière à 25 µg/m3.

En s’appuyant sur cette nouvelle valeur et sur la prise en compte des valeurs limites étudiées sur les cinq dernières années, le texte prévoit d’accorder à l’agglomération une dérogation d’instaurer une ZFE-m, « dès lors que les concentrations moyennes annuelles mesurées en (NO2) sur le territoire de l’agglomération sont inférieures ou égales à 10 μg/m3 au moins trois années sur les cinq dernières années civiles, ou qu’au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération n’est pas exposée à ce seuil ».

Dans le présent texte, des actions équivalentes à une ZFE-m sont également définies.
Rejoignez-nous sur LinkedIn, Facebook et Twitter
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Découvrir
Acheter un numéro
[Vidéo] Sartrouville abrite la plus grande ferme bioponique de France
Dernier numéro
Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
N° 1797
Sommaire
Découvrir
S'abonner
Les numéros
Actu réglementaire
Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Lire
Décision du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) Lire
Arrêté du 15 septembre 2022 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2022 aux concours externe et interne pour le recrutement d'agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat, branche « Voies navigables et ports maritimes » Lire
Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général) Lire
Décret n° 2022-1217 du 7 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel Lire
Arrêté du 31 août 2022 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des graines pour oisellerie Lire
Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable Lire
Arrêté du 26 août 2022 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023 Lire
Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie Lire
Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité Lire
Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie Lire
Arrêté du 24 août 2022 désignant l'opération de restructuration liée aux transferts des missions d'instruction et de contrôle des mesures non surfaciques de la politique agricole commune et des missions Natura 2000 exclusivement terrestres ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines Lire
Décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants Lire
Décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants Lire
Décret n° 2022-1167 du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités et groupements de collectivités territoriales participant à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub ») Lire
Décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture Lire
Arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance Lire
Décret du 17 août 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. CASTEX (Jean) Lire
Arrêté du 4 août 2022 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 Lire
Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) Lire
À lire également
Le Pays du Mont Blanc subventionne la recherche sur la qualité de l’air
Le Pays du Mont Blanc subventionne la recherche sur la qualité de l’air
La Communauté de communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB) lance un appel à projets pour approfondir les connaissances scientifiques relatives à la qualité de l’air. Universités, associations et entreprises peuvent candidater jusqu'au 03 octobre.
1,5 milliard d'euros pour la transition écologique des collectivités
1,5 milliard d'euros pour la transition écologique des collectivités
La Première ministre Élisabeth Borne promet la création d'un « fonds vert » pour financer les chantiers de la rénovation énergétique et de la renaturation des villes.
Biodiversité et climat au cœur des 12e Assises de la Biodiversité
Biodiversité et climat au cœur des 12e Assises de la Biodiversité
Les Assises de la Biodiversité, organisées par idealCO et l’association Les Eco Maires, se tiendront du 07 au 09 septembre à Besançon.
La Métropole de Nantes mène une « aventure artistique » pour réhabiliter une friche urbaine
La Métropole de Nantes mène une « aventure artistique » pour réhabiliter une friche urbaine
Installée depuis 2018 sur un ancien site industriel de la commune de Rezé, une expérimentation artistique et culturelle originale vise à interroger la « fabrique de la ville » et à proposer des alternatives « aux dérives de la ville contemporaine ». Ce projet inédit s’achèvera fin 2022 avec la construction d’une nouvelle ZAC.
Seine-Saint-Denis : une mobilisation pour aider les ménages à régler leur facture d'énergie
Seine-Saint-Denis : une mobilisation pour aider les ménages à régler leur facture d'énergie
Dans le cadre d’une convention signée avec le département de la Seine-Saint-Denis, EDF injecte 1,25 million d’euros dans le Fonds Solidarité Logement pour prévenir les risques d’impayés. 
La Banque des Territoires et Bpifrance ont déployé 17 milliards d'euros pour le plan Climat
La Banque des Territoires et Bpifrance ont déployé 17 milliards d'euros pour le plan Climat
Les deux banques dressent un bilan à mi-chemin du plan Climat lancé en 2020 à destination des entreprises françaises. Sur les 40 milliards d'euros prévus entre 2020 et 2024, 17 milliards ont été mobilisés, soit 43 % du budget initial.
Tout savoir sur : le zéro artificialisation nette
Tout savoir sur : le zéro artificialisation nette
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 fixe l’objectif national de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de division par deux de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers en 2031. Les deux premiers décrets d’application sont parus le 29 avril dernier. Décryptage avec Xavier de Lesquen et Anne-Laure Gauthier, avocats au cabinet Lacourte Raquin Tatar.
Tous les articles TERRITOIRES
En partenariat avec
Événements
Rencontre Ecotech® Gestion des eaux en milieu urbain
27 Septembre 2022
8ème édition du Salon des Professionnels de l’Amiante
27 Septembre 2022
Energy Time
29 Septembre 2022
+ d'événements
Emploi
- TECHNICIEN MONTEUR PNEUMATIQUES GENIE-CIVIL H/F
- Alternance - Opérateur Production Traitement H/F
- Chef d'équipe paysagiste
- Ingénieur / Ingénieure en Développement de Projets Industriels F/H
+ d’offres
Environnement Magazine est un site du Groupe Cayola.