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TERRITOIRES

Entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire

PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2023
A.A
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Entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire
Depuis le 1er avril, certains logements sont soumis à l'audite énergétique. Crédit : Adobe Stock
Depuis le 1er avril, de nouvelles mesures sont déployées pour améliorer la performance énergétique des logements. EM fait le point sur ce qui change.

La vente des maisons ou immeubles dont le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F et G, est soumise depuis le 1er avril à l’obligation d’un audit énergétique réglementaire. Cette nouvelle mesure prévue par la loi Climat et résilience vise à rendre compte des consommations d’énergie d’un logement afin de recommander des scénarios de travaux pour améliorer sa performance énergétique.

Les propriétaires de mono propriétés avec une étiquette DPE "F" et "G" devront désormais se soumettre à un audit énergétique réglementaire obligatoire lors de la vente de leur bien. L’audit réglementaire, dont la validité est de cinq ans, vient compléter l’étiquette DPE et permettra aux acheteurs de bénéficier d’une meilleure visibilité sur l’état de leur logement, sur les possibilités d’amélioration, ainsi que les principales aides financières disponibles. Cet audit sera étendu les années à venir à d’autres propriétés : les logements de classe E à partir du 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2034 pour les logements classés D.

En outre, après la refonte du DPE, le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a annoncé ce mardi 04 avril le renforcement des formations des diagnostiqueurs qui réalisent ces affiches ainsi que les contrôles des biens.
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