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TERRITOIRES

Méga-bassines : 15 constructions annulées par la justice

PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2023
LA RÉDACTION
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Méga-bassines : 15 constructions annulées par la justice
Crédit : @AdobeStock
C’est un séisme : le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux projets autorisant la construction de 15 retenues d’eau, en raison de manquements dans l’étude d’impact et de la taille démesurée des réserves.

La justice a épinglé une « erreur manifeste d’appréciation ». En Poitou-Charentes, deux arrêtés autorisant la construction de 15 retenues d’eau ont été annulés par la justice administrative, mardi 3 octobre, en raison d’un défaut de prise en compte des effets du réchauffement climatique. Sur les projets contestés, neuf se situaient sur les bassins de l’Aume et de la Couture (Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres) et six dans le sous-bassin de la Pallu (Vienne).

Les 15 réserves dites « de substitution », autorisées en 2021 par des arrêtés préfectoraux, représentaient une capacité totale d’environ 3 millions de mètres cubes. Les projets visaient le prélèvement de l’eau de surface en hiver, pour la mettre à disposition des agriculteurs en été.  La justice a souligné des « inexactitudes, omissions et insuffisances » dans l’étude d’impact pour les unes, et un « surdimensionnement du projet » ne permettant pas « la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau » pour les autres.

Le tribunal administratif de Poitiers a été saisi par des associations environnementales locales, la Confédération paysanne de la Vienne, la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et l’UFC Que Choisir. «  Face au réchauffement climatique, c’est aux pratiques agricoles de s’adapter aux ressources en eau, et pas l’inverse », a déclaré la LPO sur les réseaux sociaux. « Ce jugement légitime pleinement la demande de moratoire sur les méga-bassines portée par la Confédération paysanne, Bassines Non merci, les Soulèvements de la terre et de nombreuses autres organisations et syndicats », a quant-à-elle souligné la Confédération paysanne dans un communiqué.
 
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