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FORêT Plan de chasse et indemnisation des dégâts

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2008
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Le décret du 14 mars 2008 modifie la partie réglementaire du code de l'environnement relative au plan de chasse. Pour le grand gibier, le plan de chasse peut être fixé, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, pour une période de trois ans, et peut faire l'objet d'une révision annuelle. Parmi les autres nouveautés issues de ce décret, il faut noter les dispositions relatives à la prévention et l'indemnisation des dégâts sylvicoles du grand gibier. Pour la mise en oeuvre de ce régime, l'équilibre sylvo-cynégétique est considéré comme fortement perturbé dès lors que la régénération d'un peuplement forestier est compromise par les dégâts causés par une espèce de grand gibier soumise à un plan de chasse (nouveaux articles R 425-21 et suivants du code de l'environnement).


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