C’est un texte qui fait des vagues au sein de la filière du bâtiment et de l’énergie. Publié au Journal officiel le 13 septembre 2026, le décret n°2026-863 du 12 septembre 2026 fixe un seuil maximal d’émissions à 79 grammes de CO₂ équivalent par kWh d’énergie finale en PCI pour les constructions neuves. Un niveau qui exclut de facto tous les équipements de chauffage au gaz, y compris les systèmes hybrides et les installations 100 % compatibles avec le gaz vert. Pour l’association Coénove, qui rassemble les acteurs de l’efficacité énergétique du bâtiment, cette décision s’apparente à un « contre-sens » et illustre une politique d’interdiction au détriment d’une stratégie pragmatique de décarbonation.
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Le mécontentement de Coénove repose sur un constat : la France va bien au-delà des exigences imposées par l’Union européenne. La Directive sur la Performance Énergétique des Bâtiments (DPEB) fixe l’échéance de 2030 pour que les logements neufs deviennent des Bâtiments Zéro Émission (BZE), tout en reconnaissant explicitement le biométhane et les systèmes hybrides comme des leviers majeurs de flexibilité. En avançant l’échéance au 1ᵉʳ janvier 2027, le Gouvernement français impose une surtransposition de trois ans par rapport au calendrier européen. De plus, il fait fi des consultations institutionnelles : en mai 2026, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) ainsi que le Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) avaient émis un avis très majoritairement défavorable sur ce projet de décret. « Ce n’est pas l’appareil qu’il faut stigmatiser, c’est le gaz qu’il faut verdir », rappelle l’association. En assimilant le gaz renouvelable au gaz fossile, la réglementation fait fausse route selon l’organisation, alors même que la production de biogaz « made in France » est en plein essor et présente un potentiel de couverture de 100 % des besoins nationaux d’ici 2050.
Un risque pour le réseau électrique et les industriels européens
En fermant la porte aux solutions hybrides qui combinent électricité et biométhane, le décret remet en cause le principe de neutralité technologique. Ces systèmes permettent pourtant de oulager le réseau électrique lors des pics de consommation hivernaux ; Garantir la résilience du système énergétique global ; Préserver les investissements des industriels franco-européens engagés dans ces technologies renouvelables.
L’exemple allemand : l’approche par l’« escalier bio »
Face à la fermeté française, Coénove pointe du doigt la méthode retenue par l’Allemagne. En juillet 2026, Berlin a adopté la loi dite « Bio-Treppe » (ou « escalier bio »). Plutôt que d’interdire subitement des équipements, le dispositif allemand impose une hausse progressive de la part d’énergies renouvelables et de biométhane injectée dans les réseaux. Une approche pragmatique qui préserve la liberté de choix, accompagne la montée en charge des gaz verts et accélère la décarbonation sans brusquer le secteur du bâtiment.
Un coup dur dans un contexte de crise du logement
Dans un secteur de la construction neuve déjà fortement fragilisé par les taux d’intérêt et l’inflation des coûts des matériaux, l’application de ce décret dès 2027 suscite de vives inquiétudes chez les professionnels. « Interdire dès aujourd’hui, dans le neuf, des équipements compatibles avec le biométhane et les solutions hybrides, c’est se priver de leviers de flexibilité et de décarbonation dont nous aurons besoin demain », alerte Jean-Charles Colas-Roy, Président de Coénove. « Dans un contexte de crise profonde de la construction neuve, cette surtransposition hâtive et cette interprétation erronée des textes européens risquent de restreindre l’offre de solutions, de renchérir les coûts de construction et d’aggraver encore davantage les tensions sur le marché du logement. » face à ce constat, Coénove appelle le Gouvernement à réévaluer sa position afin de privilégier la complémentarité des énergies au service d’une transition réussie, souveraine et accessible pour le pouvoir d’achat des Français.
