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Montbéliard interrompt son contrat avec Veolia

LA RÉDACTION, LE 1er JUILLET 2010
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L'agglomération de Montbéliard, qui regroupe 120 000 habitants, a décidé en juin de rompre dès 2015, soit sept ans avant le terme prévu, le contrat de distribution de l'eau conclu pour trente ans avec Veolia. Elle souhaite ainsi se mettre en règle avec la loi Sapin-Barnier de février 1995, qui plafonne à vingt ans la durée des délégations de service public et que le Conseil d'État a jugé applicable aux marchés qui lui sont antérieurs, ce qui est le cas de Montbéliard. L'eau potable reviendra en régie et son prix baissera de 10 % dès 2011.


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